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3. DÉCLARATIONS

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relatives à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement automatisé des informations nominatives réalisé à partir du Service https://www.pairaudeau-electricite.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le Service sont nécessaires pour répondre à sa demande. En tout état de cause https://www.pairaudeau-electricite.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique) que pour répondre à ses demandes et pour des traitements statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Service le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à web@gdhcom.fr

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